Trouver un Notaire - Bagnoles de l'Orne Normandie - international

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LAFONTAINE

Office notarial à 36,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître GAULARD

SCP Emmanuel GAULARD

Office notarial à 80,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître YEGRE - LE MERCIER

SAS FREDERIC WEIL

Office notarial à 41,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître BISSON

SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP

Office notarial à 22,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître FISCHER

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 25,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître ESNAULT

Office notarial à 22,6 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître COURTONNE

SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT

Office notarial à 6,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître NOEL

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 41,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître SEJOURNE

SCP Maître Anne-Marie SEJOURNE

Office notarial à 61,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître HUVEY

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 41,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître BEAUSSART-HOUDAYER

Office notarial à 40,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître HENNEGRAVE

SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP

Office notarial à 22,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître ALBRECH

SCP Evelyne MAYDAT-BURBAN

Office notarial à 90,2 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître LE BRAS

SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON

Office notarial à 36,2 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître MAILLARD

Office notarial à 36,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître DESVAGES

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 25,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître GERVAIS

SCP Gaëlle GERVAIS

Office notarial à 71,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître GAUDRÉ

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 41,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître BRILLANT

SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES

Office notarial à 25,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître DECAEN

SCP Gaëlle GERVAIS

Office notarial à 71,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître DE VLIEGHER

Office notarial à 75,6 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître MARIN

SEL STEPHANIE JERPHANION

Office notarial à 76,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître CARPENTIER-LEBEAUT

SCP Emmanuel GAULARD

Office notarial à 80,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître LEPRINCE-DURAND

SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP

Office notarial à 22,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître CLOSTERMANN

Office notarial à 15,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître MAUPAS

Office notarial à 31,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître PIGEON

SCP Nathalie PIGEON

Office notarial à 14,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître GAUDIN-VADROT

SEL MACEDO VADROT

Office notarial à 46,0 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître DIMECH

SCP Nicolas HUVEY

Office notarial à 41,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

Maître CHAMPETIER

SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER

Office notarial à 22,7 km de Bagnoles de l'Orne Normandie

De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.

Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :

Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.

Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.

N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.